Les règles de  protection des obtenteurs, le droit de la propriété intellectuelle sont des éléments qui, même s'ils ont leurs justifications, vont dans un sens unique: le renforcement du pouvoir des marchands de semences.
    La semence est à partager!
    L'utilisateur de semences, l'agriculteur, qui dès l'origine de sa profession, a été l'acteur de la reproduction des plantes et des animaux, conservateur de la diversité biologique, se retrouve "hors la loi" s'il perdure dans cette fonction.
    La CNDSF n'accepte pas que la semence devienne uniquement source de profit et de domination sans partage de la part  quelques groupes financiers.
                      Il y a déjà 10 ans.
La moisson de 1989 s'avançait, l'information tombe: La triage à façon est interdit.
    Le document faisant foi, appelé " accord du 4 juillet 89" est signé, d'une part, des obtenteurs (SICA SOV), d'autre part du  Président de la FNSEA. Le Ministre de l'agriculture le paragraphe.
    Il spécifie que les agriculteurs ne pourront plus avoir recours aux entrepreneurs pour trier et traiter leurs grains, ni même utiliser du matériel en commun. Seuls les propriétaire de matériels peuvent prétendre continuer de faire leurs semences.

    Un prompte résistance à cet accord s'engage, 1000 agriculteurs et trieurs à façon décident de passer outre. Les accords du 4 juillet ne seront pas appliqués malgré les P.V. et amandes envers les trieurs comme les mises en examen des responsables syndicaux.

                   Financement de la Recherche.

    Le motif avouable de cet accord n'était pas que le financement de la recherche, la réalité mise à jour lors du combat de la CNDSF est tout autre.
    L'ambition des semenciers étaient de créer un marché captif pour les céréales à paille comme l'est aujourd'hui celui des semences hybrides de maïs.

        la leçon est comprise...

        mais l'objectif d'obliger les agriculteurs à acheter tous les ans leurs semences n'est pas abandonné.
    La CNDSF se retrouve maintenant en face de  "partenaires" beaucoup plus subtils. S'ils n'abandonnent pas la carte du droit (UPOV OMC), ils utilisent allègrement la technologie (terminator) et la communication (politiquement correcte), moyens financiers obligent.
 
        A Paris les 3 et 4 décembre 1999, on s'organise...

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